Conditions Générales de Vente (CGV)

Responsable de Publication : Nicolas Langero

Dernière mise à jour : 13/08/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits numériques dématérialisés réalisées sur le site anthemcreation.com.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Identification de l'éditeur

Nom de l'Entreprise : Anthem Création
Siège Social : 2 rue Menon, 38000 Grenoble
Numéro SIRET : 53243605200049

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Anthem Création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :

Sélection du produit sur le site.
Validation du panier.
Identification sur le site ou création d’un compte client.
Vérification et validation de la commande et des CGV.
Confirmation du paiement.

Une fois la commande validée, l'acheteur reçoit une confirmation par e-mail contenant le lien de téléchargement du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le moyen de paiement accepté est la plateforme de paiement en ligne sécurisées PayPal.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés sous forme de téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Aucun frais de livraison n’est applicable à ces produits dématérialisés.

7. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques immédiatement téléchargeables après l'achat.

En acceptant ces CGV, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Toute demande de remboursement ou d'annulation devra être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat, et sera examinée au cas par cas.

Les remboursements seront accordés uniquement en cas de problème technique avéré rendant le produit inutilisable et si aucune solution alternative n’a pu être trouvée.

8. Responsabilité

Anthem Création ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et seront utilisées dans le cadre légal prévu par la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site anthemcreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anthem Création.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact